Conditions Générales de Vente (CGV)
Vanuly – Saveurs de Madagascar
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Vanuly sur son site internet.
2. Produits
Les produits vendus sont des gousses de vanille et dérivés (poudre, extrait, etc.) importés de Madagascar. Chaque produit est décrit précisément (origine, poids, caractéristiques). Les photos ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix des produits vendus sur le site www.vanuly.fr sont indiqués en euros (€) et correspondent aux montants nets à payer, TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés sont valables au moment de la consultation du site par l’acheteur et au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais le tarif applicable reste celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande et ajoutés au prix total à payer.
Une facture peut être générée sur demande du client. Celle-ci portera la mention légale :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI. »
4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au client. Vanuly se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (Visa, CB, Mastercard, American Express, Discover, Diners club, JCB, Union Pay).
Nous proposons Paypal.
La commande n’est expédiée qu’après réception du paiement complet.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de facturation indiquée par le client.
Zones de livraison
Les livraisons sont assurées vers les destinations suivantes :
France métropolitaine : livraison à domicile ou en point relais via Colissimo ou Chronopost
Belgique, Espagne, Portugal, Italie : livraison à domicile
Monaco : livraison à domicile
Suisse : Les commandes expédiées vers la Suisse peuvent être soumises à des frais de douane, à la TVA suisse (7,7 %) et à des frais de traitement appliqués par le transporteur.
Ces frais sont à la charge du client et peuvent être demandés à la livraison.
Pour les envois de faible valeur (généralement inférieurs à 65 CHF), aucun frais ne s’applique en principe, mais cela reste à la discrétion des douanes suisses.
Les délais de livraison s’affiche au moment de choisir le type de livraison. Ces délais sont indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Vanuly en cas de retard. Les frais de port sont précisés avant validation de la commande.
7. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux denrées périssables ou ouvertes, telles que les gousses ou la poudre vanille sorties de leur emballage d’origine.
8. Réclamations et retours
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de 7 jours à réception pour formuler une réclamation à l’adresse suivante : contact@vanuly.fr
Vanuly s’engage à proposer un remplacement ou un remboursement selon le cas.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne sont ni cédées ni revendues. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du vendeur, sauf dispositions légales contraires.